Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-456 du 25 mars 2007 fixant pour l'année 2007 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-456 du 25 mars 2007 fixant pour l'année 2007 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)
Pour l'année 2007, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
- classe 1 (classe de référence) : 168 euros ;
2° Section professionnelle des médecins :
- cotisation unique : 628 euros ;
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
a) Au titre de l'incapacité permanente et du décès :
1 018 euros ;
b) Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :
213 euros.
4° Section professionnelle des sages-femmes :
- classe A (classe de référence) : 98 euros ;
5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
- cotisation unique : 639 euros ;
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
a) classe 1 : 126 euros ;
b) classe 2 : 252 euros ;
c) classe 3 : 504 euros ;
d) classe 4 : 756 euros.
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :