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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille)
a modifié les dispositions suivantes
Code général des collectivités territoriales - art. D2513-15 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D2513-5 (T)