Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.