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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2007
au
03/05/2017
(Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Données brutes
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2007
au
03/05/2017
(Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Chacune des sous-directions assure la tutelle et le contrôle budgétaire des organismes entrant dans son champ de compétence.