Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
I. - La huitième sous-direction est chargée des missions " culture ", " sports, jeunesse et vie associative ", " écologie et développement durable ", " stratégie économique et pilotage des finances publiques ", " gestion et contrôle des finances publiques ", " justice ", " conseil et contrôle de l'Etat ", " cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ". Elle est chargée de la mission " avances à l'audiovisuel public ", à l'exception du programme " Radio France internationale ", et de la mission " médias ", à l'exception du programme " audiovisuel extérieur ". Elle est également chargée des programmes " contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel " et " régulation et sécurisation des échanges de biens et services "
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'écologie et du développement durable, de l'économie, des finances de l'industrie, de la justice.
II. - La huitième sous-direction comprend :
Le bureau " culture, jeunesse et sports " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de la culture, de la jeunesse et des sports.
Le bureau " économie, finances et environnement " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère chargé de l'environnement.
Le bureau " justice et médias " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la justice et des organismes et juridictions relevant de la mission " conseil et contrôle de l'Etat ".
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des postes et télécommunications.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.