Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Le premier alinéa de l'article R. 311-4-14 et les quatrième, cinquième et sixième alinéas de R. 311-4-15 du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux budgets de l'Agence nationale pour l'emploi à compter de l'année 2008.