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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

a modifié les dispositions suivantes

• Code de l'éducation - art. R335-48 (M)
• Code de l'éducation - art. R335-49 (M)
• Code de l'éducation - art. R335-50 (V)