Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

• Code de la santé publique - art. R4112-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4112-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4112-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R4112-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4112-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4112-6-1 (V)