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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/2007
au
06/06/2021
(Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/2007
au
06/06/2021
(Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité)
Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité.