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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/2007
au
23/10/2009
(Décret du 23 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/2007
au
23/10/2009
(Décret du 23 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »)
Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine Crémant de Loire est abrogé.