Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil)
Le coordonnateur et les autres membres du comité mentionnés à l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée mentionnée à l'article 1er.