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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/2007
au
02/11/2011
(Décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/2007
au
02/11/2011
(Décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »)
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Ossau-Iraty est abrogé.