Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »)
Les statuts de l'Université de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.