Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »)
Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.