Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.