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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/03/2007
au
01/01/2016
(Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/03/2007
au
01/01/2016
(Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris)
Les statuts de ParisTech, annexés au présent décret, sont approuvés.