Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris)
L'Institut des sciences et technologies de Paris, dénommé ParisTech, est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.