Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-372 du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » prévue à l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-372 du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » prévue à l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-10 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-11 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-4 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-5 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-6 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-7 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-8 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-9 (Ab)