Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)
La formation obligatoire des directeurs de police municipale stagiaires prévue aux articles 7 et 8 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues ci-après.
A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale.