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Article R225-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
au
01/01/2021
(Code de commerce)
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Article R225-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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Les fonds provenant des souscriptions en numéraire sont déposés dans les conditions prévues à l'article R. 225-6.