Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-10 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-11 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-12 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-13 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-14 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-16 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-17 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-18 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-19 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-20 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-21 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-22 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-23 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-9 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-24 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-25 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-26 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-27 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-29 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-30 (V)