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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-88 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-89 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-90 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-91 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-92 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-93 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-93-1 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-88 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-89 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-90 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-91 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-92 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-93 (T)