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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires)
a modifié les dispositions suivantes
Code général des collectivités territoriales - art. R2213-39-1 (V)