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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »)


Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine Cantal ou Fourme de Cantal est abrogé.