Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)
Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Permanences des soins
A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche ou un jour férié
259,13 Euros
- une demi-nuit ou un samedi après-midi
129,57 Euros
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période
310,96 Euros
- une demi-période
155,48 Euros
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période
464,11 Euros
- une demi-période
232,06 Euros
B. - Les personnels enseignants et hospitaliers
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
Montant pour une demi-garde
155,48 Euros
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une garde
464,11 Euros
- une demi-garde
232,06 Euros
C. - Les assistants associés
et les praticiens attachés associés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche et jour férié
212,90 Euros
- une demi-nuit, un samedi après-midi
106,45 Euros
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période
255,40 Euros
- une demi-période
127,70 Euros
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période
317,76 Euros
- une demi-période
158,88 Euros
II. - Astreintes à domicile et déplacements
a) Astreinte opérationnelle :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées
41,25 Euros
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi
20,63 Euros
b) Astreinte de sécurité :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées
29,91 Euros
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi
14,96 Euros
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
- pour quatre semaines
418,74 Euros
- pour cinq semaines
538,38 Euros
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité
64,06 Euros
A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à
72,20 Euros
III. - Déplacements exceptionnels
- indemnité forfaitaire
64,06 Euros
IV. - Indemnisation forfaitaire
- indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V
183,81 Euros