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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le bureau des passages ;

- l'agence de voyages prestataire de services ;

- les bureaux gestionnaires des unités d'affectation et de destination ;

- les directions locales des ressources humaines ;

- la direction du personnel militaire de la marine et les bureaux du personnel civil ;

- la direction centrale du commissariat de la marine ;

- la préfecture de police de Paris pour les demandes de passeports de mission ;

- les consulats étrangers pour les demandes de visas ;

- la paierie générale du Trésor.