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Article R225-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/03/2007 (Code de commerce)

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Article R225-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/03/2007 (Code de commerce)

Si un membre du conseil de surveillance est nommé au directoire, son mandat au conseil prend fin dès son entrée en fonction.