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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le personnel des services médicaux ;

- le médecin de prévention ;

- la société privée DCN (pour les seules informations concernant son personnel) ;

- les personnes compétentes en radioprotection des différentes unités ;

- le chef d'organisme, pour les données statistiques ;

- le chef d'entreprise, pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur les sites à caractère nucléaire de la marine nationale ;

- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.