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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.