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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

a modifié les dispositions suivantes