Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière)
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (M)