Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-206 du 16 février 2007 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-206 du 16 février 2007 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2006-237 du 27 février 2006 - art. 15-1 (VT)
Décret n°2006-237 du 27 février 2006 - art. 15-2 (VT)