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Article R223-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2007 au 01/06/2015 (Code de commerce)

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Article R223-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2007 au 01/06/2015 (Code de commerce)

La cession de parts sociales est soumise aux formalités de publicité prévue par l'article R. 221-9.