Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 11-1 (Ab)