Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 - art. 9-1 (VT)