Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public " Les Haras nationaux " qui porte la mention " interdite à la reproduction " sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.