Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire)
L'attribution de la prime est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.