Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires)
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.