Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire, de la fiche de responsabilité, de l'accès restreint au service, de la mise en oeuvre d'un espace de discussion et de la messagerie électronique : le centre d'expériences aériennes militaires et les membres ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le centre d'expériences aériennes militaires et l'hébergeur.