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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air)


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GALPE " mis en oeuvre par le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air et dont la finalité est la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air.