Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
- la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le service des pensions des armées ;
- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
- le centre " pensions " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;
- la division " finances " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air.