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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale)
a modifié les dispositions suivantes
Code électoral - art. R24-1 (VT)