Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-143 du 1er février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-143 du 1er février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion))
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.