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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-143 du 1er février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-143 du 1er février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion))


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.