Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux)
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :