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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/2007
au
01/01/2010
(Décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/2007
au
01/01/2010
(Décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
Le décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.