Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1))
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 - art. 3 (AbD)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4-2 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4-3 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2511-25 (V)