Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant)
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er février 2007.