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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)


L'homologation CE est accordée à toutes les liaisons mécaniques entre tracteurs et véhicules remorqués, compte tenu de la charge verticale au point d'attelage, répondant aux prescriptions techniques de la directive du Conseil 89/173/CEE du 21 décembre 1988 susvisée, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/26/CE du 2 mars 2006.