Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007 inscrivant les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007 inscrivant les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme)
Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.