Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers)
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.